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Conditions générales de vente

Les sites www.shopping-deco.be et domaines associés sont exploités par Sabine de Moerloose - 17 rue Jean-Baptiste Verbeyst à 1090 Bruxelles.

1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre le site Shopping Déco et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

2. Le client déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés.

3. Les produits en vente sur notre site sont susceptibles d'être modifié à tout moment par le fabricant. Les produits, bien qu'affichés sur le site, sont vendus dans la limite des stock disponibles chez le fabricant. Dans l'éventualité où un produit non-disponible serait commandé, un remboursement intégral sera effectué.

4. Nos prix s'entendent toujours taxes comprises sauf si indiqués HTVA. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.

5. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Sabine de Moerloose et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. Sabine de Moerloose s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Sabine de Moerloose s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Sabine de Moerloose et le client naît au moment de l'acceptation de la commande par Sabine de Moerloose.

6. Les produits sont livrés par le fabricant dans les pays pour lesquels le site les y autorisent dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée suite à la confirmation de la commande. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part de Sabine de Moerloose. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à Sabine de Moerloose.

7. Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l'acheteur.

8. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, Sabine de Moerloose reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendriers de la date d'échéance de la facture concernée, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. De plus, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard. En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sur lequel est situé le siège social de Sabine de Moerloose seront compétentes.

9. Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant de l'accepter. L'acheteur devra également en avertir le vendeur par écrit ou par e-mail (info@shopping-deco.be). Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai. Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels. L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible. Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

10. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Sabine de Moerloose limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Sabine de Moerloose limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Sabine de Moerloose ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. L'acheteur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l'utilisation des produits vendus par Sabine de Moerloose. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Sabine de Moerloose et reconnaît que Sabine de Moerloose n'est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

11. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial, à Sabine de Moerloose, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

12. Par le simple fait de commander sur le site Internet Shopping Déco, propriété de Sabine de Moerloose, le client autorise expressément Sabine de Moerloose à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Sabine de Moerloose s'engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.shopping-deco.be, ou domaines associés, pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Sabine de Moerloose a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

13. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

14. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les e-mails, back-up, ....

15. Si le produit présente un défaut à la livraison, merci de ne pas assembler l'article avant d'avoir reçu une réponse du vendeur. Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

16. les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

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